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AuteurMessage
cathy(06napo)
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Messages : 266
Date d'inscription : 21/12/2010
Age : 63
Localisation : Alpes Maritimes

MessageSujet: Lire avant de poster   Lun 10 Jan - 21:11

Bonjour,
Dans un soucis de convivialité et de respect de chacun,nous vous serions reconnaissant de vous présenter avant d'envoyer une demande d'identification.
Toutes annonces vulgaires ou en langage SMS sera systématiquement modifiée, voire effacer.
Ne pas hésiter à utiliser les M.P pour dialoguer avec les autres membres.
Toutes demandes d'identification sera précédée d'un bonjour et se terminera par un merci.
Il est fort recommandé de fournir , lors de l'envoi de vos scannes ( avers et revers) les dimensions ainsi que la provenance même approximative. Ceci est primordial pour une identification rapide et de qualité.
L'administrateur ainsi que les modérateurs pourront modifier les messages ne respectant pas ces quelques consignes d'utilisation.Un M.P dans ce cas leur seront envoyé.
Les membres de ce forum parlent en connaissance de toutes les lois en vigueur,notamment celles relatives à la détection de loisir.Tous les membres de ce forum prennent leur propres responsabilités en tout domaines.
Tout objet éventuellement trouve au détecteur ayant un rapport avec l'archéologie , fibule comprise devra être obligatoirement déclare avant d'apparaitre sur ce forum.Les propriétaires de ces objets sont tenus de pouvoir justifier de leur provenance et de leur déclaration suivant les lois en vigueur.
Rappel des lois en vigueur concernant l'utilisation d'un détecteur de métaux:
De nombreuses confusions sont encore notables dans l’esprit des utilisateurs de ce matériel et l’on constate une perplexité bien compréhensible chez les personnes intéressées par ce loisir.
Il est donc utile de rappeler les termes exacts de l’article premier de cette Loi, article souvent mal interprété.

Le Code du Patrimoine reprend les articles la loi 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs à métaux :
Art.L.542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.L.542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art.3. loi 89-900- Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. loi 89-900- Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. loi 89-900- Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé : Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.


L'article L.542-1 du Code du Patrimoine relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, il prohibe l’utilisation de ce matériel à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans autorisation préalable. L’inobservation de cet article est punie de la peine d’amende applicable aux contraventions de cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel.
Dans cet article, on apprend que nul ne peut utiliser du matériel de détection à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative… «à effet de recherche», terme d’ailleurs repris à la Loi de 1941 ? Il va de soi qu’une telle autorisation ne peut être accordée que pour un site particulier donc déjà repéré avec précision, connu, sinon répertorié. Et dans ce cas, bien sûr, le demandeur doit justifier d’une qualification archéologique ou historique. La recherche intentionnelle sans autorisation administrative est un délit !!

et n'oubliez pas que nul ne peut ignorer la loi !!!
Excellent forum à TOUS.

L'admin.
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